Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, l'ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL D ACCUEIL DE PERSONNES AGEES DE LA VILLE DE DIJON (EPCAPA) est amené à traiter des informations vous concernant.

La présente Politique de traitement de données personnelles vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Important

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

– L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou

– Le respect d’une obligation légale, et/ou

– Votre consentement à l’utilisation de vos données,

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez nous contacter :

à l’adresse e-mail suivante : direction@epcapa-dijon.fr

ou par voie postale : 44 Boulevard De l'Université, 21000 Dijon.

QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT ARTICLE ?

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est l'ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL D ACCUEIL DE PERSONNES AGEES DE LA VILLE DE DIJON, Etablissement public local social et médico-social, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 200029841 dont le siège social est situé au 44 Boulevard De l'Université, 21000 Dijon.

QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES COLLECTONS-NOUS ?

Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la complétude de notre formulaire de contact ou du formulaire de recrutement, d’interactions sur nos pages de réseaux sociaux.

Ces données sont notamment, votre adresse e-mail, votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone.

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :

Les demandes que vous avez faites auprès de notre community manager ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant l’exécution de nos services ;

POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

• Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;

• Gestion de la facturation ;

• Gestion des réclamations ;

• Relation clients : mise à disposition d’un système de contact de notre service client depuis notre site internet pour répondre à vos éventuelles questions ;

• Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;

• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;

• Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif).

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?

Accès aux données au sein d'EPCAPA

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• Les collaborateurs des services administratif, comptabilité et contrôle de gestion, informatique, community management et marketing & commercial.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).

Transmission de données

Sont également susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• Les plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Google+, Linkedin, Instagram) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre EPCAPA et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site www.epcapa-dijon.fr, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous consultez un article sur le site www.epcapa-dijon.fr et que vous cliquez sur le bouton « tweeter », Twitter collectera cette information. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

• Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de l'EPCAPA.

VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union Européenne, plus précisément en France.

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;

• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;

• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;

• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;

• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits par courrier auprès de l'ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL D ACCUEIL DE PERSONNES AGEES DE LA VILLE DE DIJON, 44 Boulevard De l'Université, 21000 Dijon, ou par e-mail à l’adresse suivante : direction@epcapa-dijon.fr.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité́.

Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité́.

CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité́ ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

- Nous adressant un courrier à l’adresse suivante : ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL D ACCUEIL DE PERSONNES AGEES DE LA VILLE DE DIJON - 44 Boulevard De l'Université, 21000 Dijon

- En nous envoyant un email à direction@epcapa-dijon.fr.