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Le Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration est régi par les articles L123-4 à 123-9 du code de l’action sociale. Il définit la politique générale de l’établissement et délibère notamment sur des points tels que le projet d’établissement, le règlement de fonctionnement.
Le président du Conseil d’Administration de l’EPCAPA est actuellement M. Antoine HOAREAU, Adjoint au maire de Dijon délégué aux solidarités, à l’action sociale et à la lutte contre la pauvreté.
Le Comité Sociale d'Etablissement
La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique, le comité social.
Le comité social d’établissement est chargé d’examiner les questions collectives et les conditions de travail à compter du 1er janvier 2023.
Le Conseil de la Vie Sociale
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement dans lequel est accueilli le résident. Il est également un lieu d’écoute très important, ayant notamment pour vocation de favoriser la participation des usagers.
Le CVS discute, donne son avis et peut faire des propositions, notamment concernant :
La prise en charge des résidents
La qualité des soins
L’animation socioculturelle
La restauration
L’hygiène et l’entretien des locaux
Les projets architecturaux
Le Conseil de la Vie Sociale se réunit au moins trois fois par an
Vous trouverez ci-après le compte-rendu des derniers CVS :
Retrouvez également le réglement intérieur du CVS : Réglement intérieur 2023 du CVS
Retrouvez en fin les coordonnées des représentants des familles au CVS: